Garanties détaillées
Le détail complet de vos garanties multirisque immeuble
Douze garanties principales, des options ciblées et des plafonds transparents. Cette page reprend le contenu contractuel type d'un contrat MRI de référence.
Socle du contrat
Les 12 garanties principales
Incendie et risques annexes
Combustion, explosion, chute de la foudre, choc de véhicule, fumées.
Dégât des eaux
Fuites, ruptures, gel de canalisations, débordements, recherche de fuite.
Événement climatique
Vent au-delà de 100 km/h, grêle, poids de la neige, avalanche.
Catastrophes naturelles et technologiques
Prise en charge dès la publication de l'arrêté interministériel.
Vol, vandalisme, émeute
Effraction, actes de sabotage, dégradations dans les parties communes.
Bris de glace
Baies vitrées, vérandas, produits verriers des parties communes.
Dommage électrique et bris de machine
Ascenseurs, chaudières, portes automatiques, panneaux photovoltaïques.
Responsabilité civile propriétaire d'immeuble
Jusqu'à 6 M€ par sinistre pour les dommages causés aux tiers.
Défense pénale et recours
Prise en charge des honoraires d'avocat et d'expert.
Effondrement de bâtiment
Jusqu'à 3 M€ pour les fondations, la structure et les frais de démolition.
Protection juridique
Litiges avec entreprises, voisins, administrations, locataires.
Installation d'énergie renouvelable
Panneaux solaires thermiques et photovoltaïques intégrés à l'immeuble.
Options recommandées
Trois garanties optionnelles à considérer
Protection juridique copropriété
Plafond : 20 000 € / sinistre
RC syndic bénévole
Plafond : 150 000 € / sinistre
Installation d'énergie renouvelable
Plafond : 50 000 €
Plafonds et limites de garantie
Ces montants sont donnés à titre indicatif, sur la base d'un contrat multirisque immeuble standard. Ils sont indexés annuellement sur l'indice FFB (Fédération Française du Bâtiment) et peuvent être ajustés à la hausse dans les conditions particulières.
| Nature de la garantie | Limite par sinistre |
|---|---|
| Biens immobiliers (dommages) | Valeur d'indemnisation intégrale |
| Effondrement de bâtiment | 3 000 000 € indexé |
| RC propriétaire d'immeuble | 6 000 000 € indexé |
| RC atteinte à l'environnement | 300 000 € par sinistre et par année |
| Frais de recherche de fuite destructifs | 30 000 € indexé |
| Dégât des eaux (débordement d'égout) | 150 000 € indexé |
| Détériorations immobilières (vol / vandalisme) | 40 000 € indexé |
| Choc de véhicule non identifié | 15 000 € indexé |
| Graffitis | 5 000 € indexé |
| Dommages électriques aux équipements | 40 000 € indexé |
| Bris de machine | 100 000 € indexé |
| Bris de produits verriers (parties communes) | 40 000 € indexé |
| Perte de loyer et d'usage | 2 ans à compter du sinistre |
| Honoraires d'architecte, expert, contrôle technique | 8 % de l'indemnité versée |
| Frais de démolition et déblais | 10 % de l'indemnité versée |
| Frais de mise en conformité | 10 % de l'indemnité versée |
Exclusions générales
Certaines situations sont exclues des garanties, sauf mention contraire dans les conditions particulières. À titre principal :
- Bâtiments en cours de construction, démolition, dépollution ou réhabilitation
- Logements sociaux et HLM (contrats spécifiques dédiés)
- Bâtiments dont la vacance dépasse 3 mois consécutifs sans mesures de prévention
- Biens situés sur des terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques
- Immeubles abritant certaines activités : discothèques, sex-shops, sites religieux, industries manufacturières, stations essence, entreprise de travail du bois, activités pyrotechniques
- Dommages dus à la guerre, à l'énergie nucléaire, aux virus informatiques, aux moisissures et champignons résultant d'un défaut d'entretien connu de l'assuré
- Amendes, condamnations pénales, sommes à rembourser à la partie adverse
Franchises applicables
Une franchise reste à votre charge par sinistre. Elle est précisée dans les conditions particulières de votre contrat. Ordres de grandeur usuels :
- Franchise standard multirisque : 150 à 300 € selon la garantie
- Franchise vol et vandalisme : 500 € (800 € pour les graffitis)
- Franchise RC syndic bénévole : 500 €
- Franchise catastrophes naturelles : 380 € pour l'habitation, 1 140 € minimum sinon (fixée par arrêté)
- Franchise sinistre locatif dans une monopropriété avec activité commerciale non déclarée : 50 %
Trois questions fréquentes sur les garanties
Que couvre la garantie effondrement de bâtiment ?
Elle prend en charge les dommages matériels subis par le bâtiment résultant d'un effondrement total ou partiel des fondations, de la structure porteuse, des murs et de la toiture, jusqu'à 3 millions d'euros indexés. Les frais de déblais et de démolition sont inclus dans ce plafond.
Quelle est la franchise en cas de catastrophe naturelle ?
L'assuré conserve à sa charge le montant de la franchise légale fixée par arrêté ministériel, actuellement 380 € pour les biens à usage d'habitation et 10 % du montant des dommages avec un minimum de 1 140 € pour les autres biens.
La RC propriétaire d'immeuble couvre-t-elle le syndic bénévole ?
Oui, l'assureur garantit également la responsabilité civile du conseil syndical et du syndic bénévole, y compris pour les erreurs, omissions ou négligences commises dans l'exercice de leurs mandats. Le plafond dédié est de 150 000 € par sinistre, avec une franchise de 500 €.
Faire calculer le contrat sur mesure
Nous ajustons les plafonds, les franchises et les options à la réalité de votre immeuble.